À l’issue du Forum national des affaires coutumières organisé à Kinshasa, les autorités traditionnelles venues de différentes provinces de la République démocratique du Congo ont formulé une série de recommandations destinées à améliorer la gouvernance coutumière, la décentralisation et la gestion des ressources naturelles. Ces conclusions ont été adoptées ce jeudi 5 mars lors de la séance de clôture, en présence de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, ainsi que de plusieurs gouverneurs de provinces.
Les chefs coutumiers ont notamment plaidé pour une réforme du cadre légal régissant leur statut. Ils ont recommandé la modification de la loi portant statut des chefs coutumiers afin de renforcer leur autorité et de permettre la restauration des tribunaux coutumiers. Dans la même logique, ils ont insisté sur l’application stricte des lois existantes dans le domaine des affaires coutumières et sur la création d’un cadre institutionnel autonome chargé de coordonner les autorités traditionnelles à l’échelle nationale, dans le respect de l’histoire et des arbres généalogiques des familles régnantes.
Les participants ont également attiré l’attention sur les enjeux liés à la décentralisation et au développement local. Ils ont demandé le paiement régulier de la rétrocession de 40 % destinée aux entités territoriales décentralisées (ETD), estimant que cette mesure constitue un levier important pour le développement des communautés locales. Dans le même esprit, ils ont proposé l’inscription, dans les budgets provinciaux, de lignes spécifiques consacrées au paiement des chefs coutumiers, notamment ceux des groupements et des villages, conformément aux dispositions constitutionnelles.
La question de la reconnaissance sociale et administrative des autorités traditionnelles a également été soulevée. Les chefs coutumiers ont recommandé l’instauration d’une rémunération décente, proportionnelle à leurs responsabilités, ainsi que leur mécanisation en tant qu’agents publics de l’État. Ils ont par ailleurs encouragé l’installation effective des comités locaux de sécurité dans les provinces où ils ne sont pas encore opérationnels, tout en appelant à la prise en compte de leur financement dans les budgets publics.
Au plan institutionnel, les participants ont suggéré l’institutionnalisation du Forum national des affaires coutumières, sur le modèle de la Conférence des gouverneurs, afin de créer un espace régulier de concertation entre les autorités traditionnelles et les institutions publiques. Ils ont aussi recommandé un accompagnement des familles régnantes dans la codification des règles coutumières de succession ainsi que dans l’élaboration et la mise à jour des arbres généalogiques.
La participation des femmes et des jeunes dans la gouvernance coutumière a également été évoquée. Les chefs traditionnels ont plaidé pour la vulgarisation de la loi relative à la parité au sein des entités coutumières et pour des actions de sensibilisation visant à montrer que l’implication des jeunes peut contribuer à la stabilité sociale plutôt qu’à fragiliser les traditions. Ils ont en outre proposé l’élaboration d’une charte éthique des pratiques culturelles destinée à renforcer la protection des femmes et des jeunes, ainsi que l’organisation d’activités de sensibilisation pour mieux faire connaître les us et coutumes.
Les discussions ont également porté sur l’intégration des peuples autochtones pygmées et sur la gestion des ressources naturelles. Les chefs coutumiers ont recommandé l’adoption de mesures concrètes pour l’application de la loi relative à la promotion et à la protection des droits des peuples autochtones pygmées, notamment à travers l’élaboration d’arrêtés d’application. Ils ont aussi suggéré la signature de circulaires interministérielles afin d’exiger des organisations non gouvernementales actives dans ce secteur la transmission régulière de rapports aux autorités chargées des affaires coutumières.
Par ailleurs, les participants ont insisté sur la nécessité de vulgariser le code forestier dans les entités coutumières de base et de réviser le décret fixant les modalités de collecte et de répartition de la redevance minière destinée aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. Ils ont également proposé d’augmenter la part des redevances versées aux entités coutumières par les entreprises et organisations impliquées dans les projets liés au crédit carbone.
Réagissant à ces différentes propositions, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a salué la qualité des travaux réalisés au cours de ce forum. Elle a souligné l’engagement des autorités traditionnelles en faveur de la stabilité et du développement du pays, assurant que le gouvernement examinera avec attention l’ensemble des recommandations formulées.
Judith Suminwa Tuluka a affirmé que l’Exécutif prend acte des résolutions issues du forum, tout en réitérant la volonté de l’État de travailler en étroite collaboration avec les chefs coutumiers afin de renforcer la gouvernance locale, la cohésion sociale et la valorisation des traditions à travers la République démocratique du Congo.
Mathieu Kayemba
