Une vidéo récemment diffusée révèle des violations graves des droits humains en RDC. Elle montre Parole Kamizelo, membre de l’opposition, visiblement affaibli par des sévices, contraint à demander un « pardon » au Chef de l’État lors d’une humiliation publique.

Pour Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du PPRD, la séquence illustre l’effondrement de l’État de droit en RDC :

« Cette séquence vidéo d’une gravité exceptionnelle documente l’effondrement de l’État de droit. Les conditions de détention et l’exigence d’une rétractation publique sous la contrainte constituent une violation manifeste de la Constitution et des engagements internationaux de la RDC. Le silence face à cette vidéo est une capitulation. »

Atteinte à la dignité humaine et à l’interdiction de la torture

Selon Kambere, la scène viole l’article 61 de la Constitution, qui interdit la torture et protège la dignité humaine, même en période d’état de siège ou d’urgence. Elle contrevient également à l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la torture, ratifiée par la RDC.

Négation du principe de légalité des infractions et des peines

La détention de M. Kamizelo repose sur des accusations d’« offense au Chef de l’État » et de « propagation de faux bruits », fondées sur des textes législatifs ambigus. Les experts rappellent qu’« une infraction doit être définie avec précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite ».

Ingérence de l’exécutif et démission du juge
L’arrestation, les pressions et le transfèrement conditionné au parquet illustrent une subordination totale de la chaîne pénale à l’exécutif, portant atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance judiciaire.

Violation du droit à un procès équitable

La détention prolongée, l’absence d’accès immédiat à un avocat et la demande forcée de pardon bafouent les garanties du procès équitable prévues par la Constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Un exemple de « droit pénal de panique »

Le PPRD évoque le concept de « droit pénal de panique » : un usage dévoyé de l’appareil répressif pour neutraliser un adversaire politique plutôt que punir une infraction réelle.

Le parti exige la libération immédiate et inconditionnelle de M. Kamizelo et la mise en œuvre d’une enquête indépendante sur les conditions de sa détention.

Joël Tshim’s