À quinze jours de la fin de la session ordinaire, le Sénat a entamé ce lundi la seconde lecture du projet de loi portant reddition des comptes 2024. Une procédure conduite dans l’urgence, après les perturbations politiques qui ont ralenti les travaux de l’Assemblée nationale.
Le Sénat a lancé, le 1ᵉʳ décembre, l’analyse du projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2024. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, a été transmis à la Chambre haute dans un délai restreint afin de respecter l’agenda budgétaire imposé par la Constitution. Tous les textes financiers doivent, en effet, être adoptés avant le 15 décembre, date de clôture de la session de septembre.
Un calendrier bousculé par la crise au bureau de l’Assemblée nationale
Le retard pris dans l’examen des matières budgétaires trouve son origine dans les vives tensions qui ont secoué l’Assemblée nationale ces dernières semaines. Plusieurs pétitions visant des membres du bureau ont paralysé les travaux et conduit à la démission du président, Vital Kamerhe, ainsi que de la rapporteure adjointe, Dominique Munongo.
À l’issue de l’enquête menée par la commission spéciale, trois autres membres Jacques Djoli, Chimène Polipoli et Grâce Neema ont été maintenus dans leurs fonctions, aucune faute grave n’ayant été retenue contre eux. La recomposition du bureau, marquée par l’élection d’Aimé Boji et de Clotilde Mutita le 13 novembre, a également entraîné un décalage supplémentaire dans le calendrier législatif.
Des délais serrés pour finaliser les textes financiers
Si la reddition des comptes 2024 est désormais entre les mains du Sénat, le projet de loi de finances 2026 reste encore en analyse au sein de la commission Écofin de l’Assemblée nationale. Ce décalage risque de réduire encore davantage le temps disponible pour son examen au Sénat.
Selon plusieurs sources parlementaires, l’idée d’une session extraordinaire n’est pas à l’ordre du jour. Les élus devront donc adopter l’ensemble des textes financiers dans un laps de temps réduit, imposant un rythme intensif aux travaux des deux Chambres.
Joël Tshim’s
