La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ) a rendu ce vendredi une décision majeure dans le contentieux opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. Les juges ont rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par Kigali, qui tentait d’empêcher l’examen de l’affaire sur le fond. En confirmant pleinement sa compétence, la Cour ouvre désormais la voie à un procès susceptible d’entraîner des conséquences diplomatiques et financières importantes pour le Rwanda.
Le Rwanda débouté de ses objections préliminaires
Depuis le dépôt de la requête congolaise, Kigali soutenait que l’EACJ n’était pas habilitée à juger une affaire impliquant des questions militaires et sécuritaires.
Les magistrats ont balayé ces arguments, estimant que les faits incriminés relèvent des obligations régionales prévues par le traité de l’EAC, et que la Cour peut donc se prononcer.
Pour une source officielle congolaise, cette décision marque « l’entrée officielle dans la phase de jugement », moment décisif qui pourrait, selon elle, mener à une condamnation du Rwanda. Kinshasa évoque déjà le précédent du différend RDC–Ouganda devant la Cour internationale de Justice, qui s’était conclu par le paiement de plus de 350 millions de dollars d’indemnités à la RDC.
Des accusations graves liées au conflit du Nord-Kivu
Dans sa plainte, la RDC affirme que ses droits fondamentaux d’État souverain ont été violés à travers des opérations menées au Nord-Kivu.
Les autorités congolaises accusent des éléments des Forces de défense rwandaises d’avoir collaboré avec les rebelles du M23-AFC dans plusieurs localités de la province, contribuant à une dégradation majeure de la situation humanitaire.
Kinshasa estime que ces actions portent atteinte à sa sécurité nationale, à son intégrité territoriale et à la stabilité de l’ensemble de la région.
Une étape cruciale pour la justice régionale
L’ouverture du procès constitue un tournant pour la juridiction de l’EAC, qui se retrouve une nouvelle fois au cœur d’un dossier sensible impliquant deux États membres. Les audiences à venir permettront d’examiner en détail les responsabilités présumées du Rwanda dans l’escalade du conflit au Nord-Kivu.
Pour la RDC, cette avancée judiciaire représente un signe encourageant dans sa quête de reconnaissance et de réparation. Pour le Rwanda, elle annonce une séquence diplomatique délicate, alors que la communauté internationale scrute de près l’évolution de la crise dans l’est de la RDC.
Les prochaines étapes du calendrier judiciaire seront déterminées dans les jours à venir, mais la décision de ce 21 novembre fixe déjà un cap : l’EACJ entend approfondir l’examen du dossier et aller jusqu’au jugement final.
Joël Tshim’s
