Après deux semaines d’intenses travaux, la Commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire (Ecofin) de l’Assemblée nationale a présenté, le mardi 29 octobre 2024, son rapport final sur le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 et sur le projet de loi de finances rectificatives du budget 2024.
Dans le cadre du budget rectificatif 2024, la Commission Ecofin, présidée par le député Guy Mafuta, a signalé une hausse du budget de 44,41 milliards de francs congolais (fc), portant le budget total à 40,986 milliards de francs congolais, soit une augmentation de 8,4%. Cette hausse résulte principalement de la renégociation du contrat minier entre la République démocratique du Congo et Sicomines, ce qui permet de financer des investissements et des infrastructures essentielles.
Les secteurs prioritaires, tels que l’éducation, la santé, les investissements, l’agriculture et les infrastructures ont également été passés en revue lors des travaux de l’Ecofin, avec la participation active de syndicalistes issus de plusieurs secteurs publics, à l’invitation du président de la Chambre basse.
Le rapport de la Commission Ecofin, formule plusieurs recommandations à l’attention de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement, visant à optimiser les recettes de l’État et à maîtriser les dépenses publiques. Les principales recommandations sont les suivantes :
En matière de recettes :
1. Poursuivre les réformes pour lutter contre le coulage des recettes de l’État.
2. Renforcer le contrôle dans le secteur minier pour assurer la traçabilité des produits miniers et limiter la fraude.
3. Accélérer les efforts de certification des gisements afin de lever des capitaux auprès des institutions financières internationales.
En matière des dépenses:
1. Appliquer rigoureusement les procédures légales d’exécution des dépenses, en limitant le recours aux décaissements d’urgence.
2. Renommer le poste budgétaire « Investissements sur Transferts aux Provinces et ETD » en « Transferts aux Provinces et ETD pour Investissements ».
3. Respecter les besoins réels des provinces dans l’élaboration des projets, sans centralisation excessive.
4. Allouer les ressources supplémentaires issues du contrat Sicomines vers des investissements productifs.
5. Prioriser les projets de croissance économique.
Concernant la reddition des comptes de l’exercice 2023, la Commission Ecofin a émis un total de 43 recommandations à l’exécutif national, témoignant de la rigueur de ses travaux.
Les recommandations clés pour l’exécutif en matière de recettes incluent :
– Mettre fin aux exonérations dérogatoires.
– Améliorer la coordination entre le ministère des Finances et les établissements publics pour consolider les comptes spéciaux et budgets annexes.
– Prendre en temps voulu les arrêtés nécessaires à l’augmentation des recettes.
– Financer les imprimés des valeurs pour garantir une traçabilité accrue.
– Assurer l’exécution équitable des crédits de rémunération, notamment pour corriger les disparités salariales.
– Mettre un terme aux dépassements de crédits dans le domaine des rémunérations.
Le rapport a été adopté en plénière avec 343 voix pour, 2 contre, et aucune abstention. Les deux projets de lois sont ainsi validés par l’Assemblée nationale. La prochaine étape est la préparation de l’examen du budget 2025, point central de cette session budgétaire.
Caleb Makedika
