RDC: le projet de loi rectificative de la loi de finances 2024 adopté à l’assemblée nationale 

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Au cours de la séance plénière du mercredi 16 octobre, l’assemblée nationale a examinée deux projets de loi en prélude de l’examen du projet de loi de finances 2025, matière principale de cette session Budgétaire. 

Il s’agit du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2023 et du projet de loi rectificative de la loi de finances 2024.

Un mois après le dépôt de ces projetss de loi par la première ministre, Judith Suminwa Tuluka, la chambre basse du parlement s’est plongée dans l’examen de ces deux textes présentés respectivement par le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji et du ministre des Finances, Doudou Fwamba.

Lors de sa présentation, Aime Boji a expliqué aux élus nationaux, les facteurs qui justifient cette loi rectificative de la loi de finances 2024.

 » D’une façon générale l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de francs congolais à la négociation du contrat avec la Sicomines repartis au titre de rayalities à 908 milliards de francs congolais et au titre d’arriérés d’exim bank capté sur les ressources expectionnelles à hauteur de 841 milliards de francs congolais. Les appuis budgétaire ont également connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de francs congolais à 2.107 milliards de francs congolais. Les dépenses du Budget général comprennent la dette publique et frais financiers, les rémunérations, les biens , matériels et prestations, les transferts et subventions , les dépenses d’investissement exceptionnelles «  a-t-il précisé.

De son côté, le ministre des finances a relevé le contexte dans lequel s’est exécuté la loi de finances 2023 ayant impliqué l’exécution budgétaire enregistrée.

 » Sur une prévision de l’ordre de 32 456, 78 milliards de francs congolais , les recettes du Budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29 607, 09 milliards ;soit un taux de réalisation de 91,22% . constituées des dépenses du Budget général ,des Budgets annexes et des comptes spéciaux , les dépenses du pouvoir central prévues à 32 456,78 milliards de francs congolais, ont été exécutées à hauteur de 31 316,23 milliards de francs congolais ; soit un taux d’exécution de 96,49% » a déclaré Doudou Fwamba.

Après la présentation de ces projet de loi , s’en est suivi plusieurs heures de débat au cours duquel les députés nationaux ont exprimé sans langue du bois leurs revendications, questionnements et préoccupations sur les 2 projets de lois sous examen. Ces tracas ont gravité autour des dépassements budgétaires , les écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés ,la paupérisation de la population et tant d’autres remarques.

Après plus de 9 heures, de débat général qui s’est étalé sur 2 jours soit du mercredi 16 au jeudi 17 octobre et 150 interventions ou l’opposition et la majorité s’accordaient et se désaccordaient , les deux membres du gouvernement ont demandé et obtenu 30 minutes de pause afin d’élaborer les réponses aux préoccupations des élus nationaux.

C’est d’une manière brève et concise que les 2 ministres ont éclairé la lanterne publique ,tout en reconnaissant la dextérité légendaire qui caractérise le speaker de l’assemblée nationale dans sa manière de réguler le débat. Satisfait de ces réponses, les députés nationaux ont voté à l’unanimité pour la recevabilité desdits projets de loi .

Tout en rappelant à la plénière les nombreux problèmes auxquels le pays fais face au quotidien ainsi que le rôle que le chambre basse du parlement devra jouer afin de trouver des solutions adéquates à ces problèmes pour l’intérêt de la population, le président de l’assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé que ces deux projets de loi seront déversés à la commission de l’économie et finances où de nouveau invités les 2 ministres du gouvernement Suminwa pour approfondir d’autres suggestions des élus nationaux.

Pour clôturer, la plénière a statué sur le deuxième point à l’ordre du jour a savoir la présentation des membres des commissions permanentes constituées après consensus des différents groupes parlementaires.

Joël Tshim’s

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