Dans un communiqué publié ce vendredi 13 septembre et consulté par la rédaction d’Afrik-info.cd , l’observatoire de la dépense publique (ODEP) a lancé un appel au gouvernement congolais pour le renforcement des pouvoirs de la cour des comptes, pour lui permettre à bien mener la lutte contre la corruption.
» L’ ODEP exige l’extension de la compétence de la cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateur politique notamment les ministres des gouvernements et les gouverneurs des provinces, ce qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la cour des comptes », lit-on sur le communiqué.
Cette structure dit se joindre au plaidoyer du premier président de la cour des comptes lors de la rentrée judiciaire 2024-2025, au peuple du peuple, pour obtenir du parlement la révision de certaines dispositions de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la cour des comptes.
Cette plateforme plaide également pour la reconnaissance explicite du pouvoir de la cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités et de leur interdir de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui appelle à la modification de l’article 39 de la loi organique de la dite cour.
Cette structure souhaite que la cour puisse non seulement condamner à des amendes , mais aussi ordonner la confiscation et la restitution aux entités publique victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi.
Selon l’ODEP, il est nécessaire que tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises de portefeuille et des établissements publics soit transmis obligatoirement et automatiquement à la cour des comptes, ce qui nécessite la modification de l’article 28 de sa loi organique.
Compte tenu de cette qui précède, il appelle le président de la République, Félix Tshisekedi, et les parlementaires a s’impliquer résolument dans la lutte contre la corruption dans le pays, en facilitant la révision de certains articles de la loi organique de la cour des comptes dans le sens souhaité par le premier président de cette cour.
Par ailleurs, il appelle également à la mobilisation de toutes les organisations de la société civile pour soutenir cette initiative.
Très rapidement, l’ODEP va mettre en place un groupe de travail et d’échanges de la société civile pour soutenir en permanence la cour des comptes.
Pour rappel, la RDC est parmi les pays les plus corrompus au monde et se positionne au 169ème sur 180 pays avec un indice de perception de corruption de 1.9 /10 selon le rapport de transparency international de 2021.
Joël Tshim’s
