RDC/Justice : Constant Mutamba annonce des poursuites contre les auteurs du déguerpissement illicite du diplomate français

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Le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a déploré l’incident ayant survenu le samedi 24 août dernier, entraîné, sur base d’une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, l’exécution d’un jugement inique pour déguerpir , sans qualité, un diplomate français dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

Selon un communiqué publié le lundi 26 août et consulté par la rédaction d’afrik-info.cd , sur injonction du patron de la justice congolaise, l’auditeur général des FARDC a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent des éléments de la police et des agents du parquet, donc certains d’entre eux sont déjà aux arrêts.

Par ailleurs, le ministre de la justice a rappelé que conformément à la loi, seuls les huissiers de justice, dont l’activité relève de ses attributions, sont habilités à procéder à l’exécution et que tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’expose à la rigueur de la loi .

Joël Tshim’s

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