Le centre de recherche en finances publiques et développement (CREFDL) dans le cadre du suivi budgétaire a analysé la décision du ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, au sujet du lancement de l’opération de bancarisation de frais de justice pour lutter contre les détournements des fonds publics en République Démocratique du Congo.
Selon le communiqué publié par le CREFDL, après constatation, il estime que la décision du ministre de la justice risque de favoriser davantage le coulage des recettes.
» La décision du ministre de la justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d’autant plus qu’il s’agit uniquement d’une bancarisation qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la cour des comptes renseigne que le circuit du ministère de la justice ne fonctionne pas (Phase administratives et comptable) « lit-on sur le communiqué.
Cette structure accuse les cours et tribunaux et les parquets de s’organiser, pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires qui font échapper au trésor public de plusieurs millions de dollars américains.
À l’en croire, la seule option qui pourrait avoir effet reste la numérisation du circuit de la banque.
Laquelle numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces de toutes les opérations financières, pour promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude , de maximiser les recettes et révolutionner le secteur.
Le CREFDL rappelle au ministre de la justice l’existence d’un accord de collaboration signé en janvier 2023, entre la cour de cassation et la CADECO , une entité mieux placée pour percevoir les frais de justice.
Pour le CREFDL, cette initiative mérite d’être renforcée pour permettre à cette entité publique de mieux s’implanter et de la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique.
Pour booster les recettes Judiciaires, le CREFDL invite Constant Mutamba à implémenter la logirad dans les parquets, cours et tribunaux. Lequels logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances est en vigueur depuis le 08 septembre 2022.
Pour rappel, le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, avait récemment lancé la bancarisation des recettes Judiciaires.
Cette réforme visait à lutte contre la corruption et les détournements des fonds.
Joël Tshim’s
