L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars, le projet de son règlement intérieur. 

Il sera transmis à la cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose de 15 jours maximum pour se prononcer.

Au total, 341 députés étaient présents et tous ont voté pour, aucun vote contre ni abstention, selon les chiffres officiels.

Après une commission de suivie mise en place et dirigée par Jacques Ndjoli, plusieurs modifications et innovations ont été apportées pour ce mandat 2024-2028.

Parmi quelques modifications et innovations, on note:

• La session extra-ordinaire inaugurale ;

• La remise et reprise entre le Bureau sortant et le Bureau provisoire ;

• Proposition des résolutions ou recommandations ;

• La composition du Bureau et du remplacement d’un membre;

• La tenue des séances plénières ;

• Groupes parlementaires ;

• Rapport des conclusions du comité des sages sur les affaires traitées ;

• La motion incidente;

• Rapport de l’Assemblée nationale avec la Cour des Comptes;

• Rapport de l’Assemblée nationale avec les Institutions d’appui à la démocratie ;

• L’Assistant parlementaire;

• La publicité des séances plénières.

Le député national Jacques Ndjoli a présenté à l’appréciation des élus un projet de règlement intérieur assorti de 290 articles dont 253 n’ont pas connu d’amendements.

Cette commission investie depuis le 22 février dernier pour un délai de cinq jours, n’a pas pu le respecter pour des raisons techniques, et a déposé son rapport le 11 mars dernier.

Et c’est le vendredi 15 mars que la plénière avait déclaré recevable les conclusions de cette commission.

Le bureau provisoire avait accordé aux députés 48 heures pour déposer leurs éventuels amendements.

Josue Lelo Kid